CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
En vigueur au 20 décembre 2021.
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU »), soumises au droit de Nouvelle-Calédonie ont vocation à régir les modalités et les conditions dans lesquelles :
- la société Aphrodite met à la disposition des Utilisateurs du site APHRODITE.NC les services et fonctionnalités disponibles sur le site APHRODITE.NC
- la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site APHRODITE.NC et utilise ses services.
La navigation dans le site APHRODITE.NC et/ou l’inscription à un service du site APHRODITE.NC emporte de plein droit l’acceptation expresse et sans réserve des conditions générales d'utilisation par l'Utilisateur du site APHRODITE.NC.
Le site APHRODITE.NC propose l'achat d'articles et de services : les modalités et conditions d’utilisation de ces services payants et articles sont régies par les Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») disponibles ici.
Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le site APHRODITE.NC sur cette page.
La société Aphrodite se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU par l’Utilisateur du site APHRODITE.NC, la société Aphrodite se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. La société Aphrodite pourra également assigner l’Utilisateur en responsabilité civile / pénale.
1. Définitions
Utilisateur : Internaute naviguant et / ou se connectant avec login et mot de passe, utilisant le site APHRODITE.NC.
Services : ce que le site APHRODITE.NC et la société Aphrodite mettent à disposition des Utilisateurs.
Contenu : Ensemble des éléments constituants la structure générale et charte graphique, l’ensemble des informations et publications présent sur le site APHRODITE.NC, quel qu’en soit la forme et l’origine, tel que textes, images animées ou non, vidéos, documents à télécharger, bandes sonores, impressions, liens hypertextes, signes distinctifs, logos et marques, données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos…
2. Droits et obligations de l’Utilisateur utilisant un compte
Lors de son inscriptions, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes notamment son nom, prénom et son adresse e-mail.
Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’Utilisateur contenant des termes inappropriés (irrespectueux, obscènes / indécents, diffamants) pourra donner lieu à la suspension et à la fermeture du compte Utilisateur.
Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGV et CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au site APHRODITE.NC.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte utilisateur et ne pourra pas accuser la société Aphrodite pour son site APHRODITE.NC d’un quelconque usage frauduleux par un tiers de son compte utilisateur. L’Utilisateur est responsable et veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Règles d’usage d’internet
L’Utilisateur déclare accepter les limites et caractéristiques d’internet, et reconnaît que :
- la société Aphrodite n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses serveurs, et ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu accessibles sur internet.
- les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
- la présence du logo de la société Aphrodite institue une présomption simple de validité : la communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
- les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge, transfère sur internet.
4. Responsabilité de la société Aphrodite, en tant qu’éditrice du site APHRODITE.NC
Les informations et/ou documents figurant sur le site APHRODITE.NC et/ou accessibles par le site APHRODITE.NC et dont le contenu est la propriété du site APHRODITE.NC proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
La société Aphrodite se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents publiés par la société Aphrodite mis à disposition sur le site APHRODITE.NC.
Les informations et/ou documents disponibles sur le site APHRODITE.NC et publiés par la société Aphrodite sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site APHRODITE.NC se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, la société Aphrodite étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.
La société Aphrodite est dégagée de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles et publiés par la société Aphrodite sur le site APHRODITE.NC.
5. Accès au site
Le site APHRODITE.NC est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Tout Utilisateur membre correctement inscrit pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. La désinscription sera effective dans un délai raisonnable.
La société Aphrodite s’efforce de permettre un accès au site APHRODITE.NC 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la société Aphrodite pour le site APHRODITE.NC.
Par conséquent, la société Aphrodite ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à la société Aphrodite de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site APHRODITE.NC par la page de contact du site.
Par ailleurs, la société Aphrodite peut être amenée à interrompre le site APHRODITE.NC ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société Aphrodite ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
6. Collecte des données
La protection des données personnelles est un droit fondamental.
En plus des législations existantes en France ce droit est renforcé par le Règlement de l’Union Européenne n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, plus communément appelé le Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) (ci-après le « Droit Applicable aux Données Personnelles »).
La société Aphrodite s’engage à collecter, traiter et conserver les données personnelles relatives aux Utilisateurs du site APHRODITE.NC conformément à ces lois et réglementation.
6.1. Le responsable de traitement
Responsable de ce site internet et de la collecte des données qui lui dont communiquées via le site internet, la société Aphrodite a désigné la société IMPULSIONS / Maëva Harribey Chef de projet digital
6.2. Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un fichier de petite taille : il ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Si l’Utilisateur choisie de refuser l’ensemble des cookies, la navigation et ou l’accès à certains contenus sur le site APHRODITE.NC pourront être réduits, l’Utilisateur ne pourra en tenir rigueur au site APHRODITE.NC et à la société Aphrodite.
Les cookies utilisés par le site APHRODITE.NC ont pour finalité
- de permettre ou faciliter la communication,
- de permettre la fourniture des services demandés par l’Utilisateur,
- de reconnaître les Utilisateurs lors d’une prochaine visite,
- de sécuriser les paiements que l’Utilisateur peuvent être amenés à réaliser,
- d’enregistrer la langue parlée par l’Utilisateur, la devise ou toutes autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.
La société Aphrodite et son site APHRODITE.NC utilisent aussi des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer l’audience et réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu et d’envoyer des e-mails promotionnels ciblés.
Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services du site APHRODITE.NC, dont l’installation est signalée à l’Utilisateur par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, le site APHRODITE.NC requerra l’autorisation à l’Utilisateur avant d’implanter tout autre type de cookies sur son disque dur.
Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur afin d’accepter les cookies du site APHRODITE.NC.
Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies. L’Utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », il est possible de bloquer les cookies.
- Sous Chrome : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », il est possible de bloquer les cookies.
6.3. Finalité de la collecte des données personnelles
GENERAL
La société Aphrodite via le site APHRODITE.NC est amenée à recueillir les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur sur les formulaires de contacts, de demandes, lors de sa navigation sur le site APHRODITE.NC ou via les démarches commerciales et contrats liés à l’activité du site APHRODITE.NC.
L’objectif de la collecte de ces données est d’offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, l’Utilisateur accepte que la société Aphrodite pour le site APHRODITE.NC puisse utiliser ces données personnelles pour :
- fournir les services du site APHRODITE.NC et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications concernant l’Utilisateur,
- résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation du site APHRODITE.NC et de ses services, personnaliser, évaluer, améliorer les services du site APHRODITE.NC , contenus et documentation,
- analyser le volume et l’historique de l’utilisation du site APHRODITE.NC et de ses de l’Utilisateur,
- informer l’Utilisateur à propos des services du site APHRODITE.NC et ceux de la société Aphrodite et des sociétés partenaires,
- empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec les CGU et CGV du site APHRODITE.NC .
- des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.
La société Aphrodite et la société Impulsions en charge de la gestion du site et de la stratégie digitale du site sont la seule destinataire de ces données et ne transmet les données de ses Utilisateurs à un tiers que :
- si l’Utilisateur lui a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour l’utilisation d’un service de liste d’envois de Newsletter),
- si la société Aphrodite reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
La société Aphrodite fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes sollicitées.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur issue du site APHRODITE.NC par la société Aphrodite n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site APHRODITE.NC et/ou de la société Aphrodite et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site APHRODITE.NC.
NEWSLETTER ET EMAILS
Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et e-mail marketing envoyés par la société Aphrodite. Sans que cela soit systématique, la société Aphrodite peut analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’e-mails envoyés afin de mesurer la performance des campagnes emailing.
Le site APHRODITE.NC est rattaché à la plateforme d’envoi e-mailing SENDETHIC pour la gestion des campagnes newsletters et transactionelles. La société Aphrodite et le site APHRODITE.NC se dégage de toute responsabilité quant aux failles pouvant résulter de SENDETHIC.
6.4. Mesures de sécurité
Conformément au RGPD, la société Aphrodite s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, détournement, intrusion, altération, diffusion ou accès non autorisés, altération ou destruction, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, la société Aphrodite met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, la société Aphrodite prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.
Les serveurs et systèmes de sauvegarde de la société Aphrodite sont notamment dotés d’un système de cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physiquement électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Toutefois, la société Aphrodite ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la société Aphrodite ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à impacter ses Clients et Utilisateurs, la société Aphrodite et son site APHRODITE.NC s’engagent à en informer ses Clients et Utilisateurs dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Il convient de garder à l’esprit que tout Utilisateur, Client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que la société Aphrodite prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
Le personnel de la société Aphrodite et de la société IMPULSIONS qui, du fait de sa fonction, auraient accès aux données des Utilisateurs est tenu à la plus grande confidentialité à cet égard.
6.5. Les délais de conservation des données
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, la société Aphrodite limite la conservation de vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, déontologiques, contractuelles et la défense de nos droits.
6.6. Droits des utilisateurs sur les données collectées.
Dans les limites et réserves portées par la loi, les utilisateurs disposent de droits sur les données qui les concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site APHRODITE.NC :
- le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par la société Aphrodite et les modalités de traitement de ces données,
- le droit d’accéder à leurs données,
- le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
- le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
- le droit à la notification des mises à jour de leurs données,
- le droit à la portabilité des données qui leur sont fournies selon des procédés automatisés,
- le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données, ou simplement à de la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent se rendre dans leur espace personnel, dans le bloc "Vos questions ici".
7. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site APHRODITE.NC (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site APHRODITE.NC pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Toute représentation totale ou partielle du site APHRODITE.NC par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
8. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site APHRODITE.NC sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site APHRODITE.NC ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site APHRODITE.NC ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site APHRODITE.NC ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site APHRODITE.NC ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
9. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site APHRODITE.NC.
La société Aphrodite et son site APHRODITE.NC n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait, et n’ont pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne sauraient, en aucun cas, être responsables de leur contenu.
10. Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles contenus du site APHRODITE.NC peuvent inclure des contenus intégrés. Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués si l’Utilisateur possède un compte connecté sur leur site web.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
11. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aphrodite.nc et l'Utilisateur, et les conditions applicables à tout achat effectué par l'Utilisateur par le biais du site marchand Aphrodite.nc. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aphrodite.nc.
Aphrodite.nc se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Utilisateur.
12. Limitations
Le site Aphrodite.nc est un site de vente réservé aux personnes physiques adultes. Dans ce cadre, l’Utilisateur déclare être majeur selon les lois du pays où il séjourne au moment de l'achat. L’Utilisateur déclare également être majeur selon la loi française, c'est à dire être âgé de dix huit ans au moins, et avoir la pleine capacité de conclure le présent contrat. L’Utilisateur déclare par ailleurs être informé que l'importation de certains produits érotiques peut être interdite par les lois du pays où il séjourne, qu'il s'est renseigné sur ce point et a vérifié être en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays, étant entendu que l’Utilisateur reste seul responsable dans le cas où sa commande ou la livraison des produits commandés serait interdite dans le pays où il séjourne.
13. Biens proposés
Les produits proposés par Aphrodite.nc sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.aphrodite.nc au moment de la consultation de l'Utilisateur.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus exact possible, et Aphrodite.nc y accorde la plus grande attention. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette description, la responsabilité de Aphrodite.nc ne pourrait en aucun cas être engagée.
Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies et les textes associés sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Aphrodite.nc se réserve le droit de modifier régulièrement le catalogue proposé et ce sans préavis ou information préalable de l'Utilisateur.
14. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en francs pacifique CFP toutes taxes comprises, tenant compte de la TGC calédonienne applicable au jour de la commande, tout changement du taux de TGC pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l'Utilisateur sauf conditions particulières ou mention explicite figurant sur le récapitulait de commande de l'Utilisateur.
La période de validité des prix de chaque article est d'un minimum d'une semaine, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'Utilisateur.
15. Livraison
La livraison des produits proposés en ligne sur le site Aphrodite.nc est réservée aux destinataires des marchandises qui résident ou séjournent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, Wallis & Futuna au moment de la commande.
Dans le cas où l'Utilisateur souhaiterait un lieu de livraison hors de la zone pré-citée, Aphrodite.nc le prie de prendre contact via le support se situant dans le compte client après inscription pour une demande d'offre personnalisée.
Deux modes de livraison sont proposés, un par voie postale (OPT) ou en livraison directe à l'adresse indiquée (VIGIPLIS). Les colis seront envoyés en toute discrétion..
Les envois par voie postale pourront être fait pour toute la Grande Terre, les Iles Loyautés, Wallis & Futuna, Polynésie Française.
La livraison à domicile est possible sur toute la grande terre.
Si les conditions de livraison ne répondent pas au besoin de l'Utilisateur, merci de contacter Aphrodite.nc via le support client dans le compte client pour réaliser une demande personnalisée.
Une fois la vente effectuée (voir paragraphe 17) la commande est préparée et déposée au transporteur (OPT ou VIGIPLIS) sous 48H. Aphrodite.nc n'est pas responsable des délais et conditions de livraison des transporteurs.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de Aphrodite.nc ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, quelle que soit la cause de ce retard. En conséquence, aucune demande d'indemnisation de l'Utilisateur pour retard de livraison ne pourra être réclamée à Aphrodite.nc.
Les risques sont à la charge de l'Utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Aphrodite.nc. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l'Utilisateur auprès du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
16. Commandes
L'Utilisateur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des prix et des descriptifs des produits disponibles à la vente.
La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données fournies, en particulier du nom du destinataire et de l'adresse de livraison.
En aucun cas la responsabilité de Aphrodite.nc ne pourra être engagée en cas de défaut ou erreur de livraison consécutif à la fourniture d'informations erronées concernant le destinataire ou son adresse. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Aphrodite.nc communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Utilisateur de la confirmation de commande par courrier électronique et encaissement par Aphrodite.nc de l'intégralité du prix.
Aphrodite.nc s'engage à honorer les commandes reçues en ligne sur son site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, Aphrodite.nc s'engage à informer l'Utilisateur au plus vite.
17. Rétractation
L'Utilisateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir sans pénalité, à l'exception des frais de retour, et ce dans la mesure où le produit est retourné neuf, jamais porté ou utilisé, et dans son emballage d'origine non ouvert. Les articles retournés seront remboursés, échangés ou feront l'objet d'un avoir selon le volonté de l'Utilisateur comme le prévoit l'article L.121-20.
Sont exclus des retours possibles tous les produits de type sextoys et sous vêtement pour des raisons d'hygiène et conformément à la loi : article L1311-1 du code de la sante publique Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 54 JORF 11 août 2004
Pour toute question et demande sur un retour, l'Utilisateur doit passer par le support client dans son compte client.
18. Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire et american express amex via le module local calédonien EPAY NC proposé par la CSB.
Une facture sera expédiée par courrier électronique à l'Utilisateur à l’expédition du ou des produits.
19. Garantie
Tous les produits fournis par Aphrodite.nc bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité avérée d'un produit vendu, il pourra être retourné à Aphrodite.nc qui le reprendra, et l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par via le support client se trouvant dans le compte client dans un délais de 15 jours suivant la date de livraison.
20. Validité
Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait invalidée suite à un changement de la législation en vigueur ou par décision de justice, cela n'aurait aucun effet sur les autres clauses des présentes conditions générales de vente qui resteraient intégralement en vigueur.
21. Droit applicable et juridiction compétente
La législation calédonienne s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de Nouméa sont compétents.
